MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2001 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Canne, C., greffier adjoint principal à cette cour; - est nommé greffier au tribunal de première instance de Turnhout, M. Thys, J., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout; - produisant ses effets le 1er mars 2001, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Melsens, C., greffier adjoint à ces tribunaux; - est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 26 juin 2001, M. Genevois, J.-C., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2001 : - reste déléguée-greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bosscher, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne du 1er juillet 2001 au 31 août 2001, Mme Ninane, S., employée au greffe de la justice de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.