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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1 er juillet 2001, M. Noiset, R., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire val Par arrêtés royaux du 31 mai 2001 : - produisant ses effets le 1 er décembre 2000,(...)

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14/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1er juillet 2001, M. Noiset, R., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2001 : - produisant ses effets le 1er décembre 2000, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tongres, M. Meurmans, W., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Liège, M. Alexis, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 juillet 2001, M. D'Hondt, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7 juillet 2001, Mme Goossens, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 8 juin 2001 : - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., employée au greffe de ce tribunal; - reste à partir du 1er juillet 2001 temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lemaire, L., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Feron, D., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - reste à partir du 1er juillet 2001 temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Laurent, B., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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