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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleuss(...)

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ministere de la justice
numac
2001009549
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26/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Hannut; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du second canton de Huy, de Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à cette justice de paix, le 31 août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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