Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 juillet 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Dujardin, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autoris Par a

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ministere de la justice
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2001009577
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04/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres fermer, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Dujardin, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur fermer, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à la date du 4 août 2001.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 4 février 2002.

Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001021231 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux fermer, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Hartoch, P., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 avril 2001, entant en vigueur le 4 août 2001, Mme Vandenberghe, K., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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