Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juillet 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, est nommée greffier au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 27 juin 2001 : - est nommée greffier au tribu - produisa

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ministere de la justice
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2001009608
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12/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes fermer, est nommée greffier au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2001 : - est nommée greffier au tribunal de police d'Hasselt, Mme Jaenen C., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommée greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, Mme Van den Neste, H., greffier adjoint à ces justices de paix; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Van den Neste, H., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001000716 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège fermer, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, M. Backaert, M., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains fermer, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Gosselies du 1er juillet 2001 au 31 août 2001, Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de cette justice de paix.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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