Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au (...)

source
ministere de la justice
numac
2001009623
pub.
17/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges à partir du 1er août 2001, M. Verbrugghe, E., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 15 juin 2001, sont désignés greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, pour un nouveau tomme de trois ans prenant cours le 1er août 2001 : - M. Xhauflaire, L., greffier à cette cour; - Mme Thirifays, J., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 13 février 2001, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2001, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Vermeulen, G., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 15 mai 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Furnes et de Nieuport du 1er ao|$$|Axtt 2001 au 31 août 2001, Mme Corneillie, O., rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Lurkin, B., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2001, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles du 1er août 2001 au 31 août 2001, M. Gravez, R., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2001, sont déléguées aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix : - des cantons de Walcourt et de Florennes du 1er août 2001 au 30 septembre 2001, Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ces cantons; - du canton de Bastogne du 1er août 2001 au 31 aout 2001, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon du 1er août 2001 au 31 août 2001, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2001, sont déléguées greffier adjoint du 1er août 2001 au 31 août 2001 : - aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Geebelen, N., employée au greffe des justices de paix de ces cantons; - à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, Mme Tielemans, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - aux justices de paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, Mme De Vuyst, S., rédacteur principal au greffe des justices de paix de ces cantons; - à la justice de paix du canton d'Eupen, Mme Goldstein, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix du canton de Neufchâteau, Mme Manand, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - à la justice de paix des cantons de Couvin et de Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - aux justices de paix des cantons de Gembloux et d'Eghezée, Mme Monjoie, B., employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^