publié le 19 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er juin 2001 : - - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D.(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009629
- pub.
- 19/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 2001 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.