Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 juillet 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche, Mme George, M., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Nivelles. Par arrêté royal du 4 juillet 2001, Par ar

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ministere de la justice
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2001009630
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19/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009555 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche, Mme George, M., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Nivelles.

Par arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001000701 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009619 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Smet, M., greffier adjoint au tribunal du travail de Huy.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du nouveau premier canton de Bruxelles, Mme Thirion, R., greffier en chef de la justice de paix de l'ancien troisième canton de Bruxelles; - est nommée greffier à la justice de paix du nouveau deuxième canton de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix de l'ancien trosième canton de Bruxelles.

Par arrêté du 9 juillet 2001, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Senden, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001003374 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au tribunal de police de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix du nouveau deuxième canton de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2001 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Aarschot et de Haacht jusqu'au 31 août 2001, Mme Beckers, D., employée principale au greffe des justices de paix de ce canton; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Huy I, Mme Monjoie, M., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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