Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 juillet 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Cornil, Ph. Par arrêté royal du 10 juillet 2001, M. Galoy est Par

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25/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009588 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009621 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022533 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Cornil, Ph.

Par arrêté royal du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009588 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009621 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022533 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Galoy est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2003.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2001 : - M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Lavens, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé juge simultanément aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Denoncin, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Charleroi ainsi que pour le tribunal de police de Charleroi; - Mme Pas, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Plessers, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Consel d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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