publié le 26 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Paulet, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur. Le recour (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009650
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- 26/07/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Paulet, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.