Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 15 août 2001, est acceptée la démission de M. Callant, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand. Il est autorisé à porter P

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ministere de la justice
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2001009677
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04/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer, entrant en vigueur le 15 août 2001, est acceptée la démission de M. Callant, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009573 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001012682 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie fermer, produisant ses effets le 30 juin 2001, M. Decruyenaere, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000530 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2001 modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001009492 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispos type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 fermer, entrant en vigueur le 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001000818 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000784 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection d fermer Mme Guidet, C., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et Dinant, est nommée juge à ces tribunaux.

Par arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001000818 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000784 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection d fermer la désignation de M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2001.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 sont les désignations aux fonctions de : - juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2001 de M. Verstraete, R., juge à ce tribunal; - premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001 de : M. Van den Bossche, L., Mme De Cock, P., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000530 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2001 modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001009492 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispos type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012522 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 fermer la désignation de Mme Maertens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001.

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