MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Lietanie, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er juillet 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Van Neste, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Van Regenmortel, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 1er août 2001 : - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Nivelles, Mme Pirson, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy à partir du 1er septembre 2001, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.