Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 août 2001
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Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondisse Il est autori

source
ministere de la justice
numac
2001009696
pub.
14/08/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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