Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 août 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi P

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ministere de la justice
numac
2001009713
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18/08/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2001, M. Lenaerts, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines est désigné comme procureur du Roi près ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publicaton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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