Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, Mme Sioen, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par

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ministere de la justice
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2001009716
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21/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003126 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fermer, entrant en vigueur le 31 août 2001, Mme Sioen, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant occupé dans les entreprises manutention de c type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation fermer, entrant en vigueur le 31 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Santens, M., de ses fonctions de conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009053 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009202 source ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009257 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer, entrant en vigueur le 9 septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines fermer, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Bochner, J., président du tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 9 septembre 2001, M. Kamoen, J., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge de paix du canton de Wetteren-Zele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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