Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. Il est autorisé à porte Pa

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective fermer, produisant ses effets le 21 juillet 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servais, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Namur.

Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective fermer, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tibrunal, à la date du 31 août 2000.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Na type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective fermer, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2001 par lequel la désignation de M. Van der Straten, M., substituut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, la date du « 10 août 2001 » est remplacée par celle du « 11 septembre 2001 ».

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