Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Verhaeghe, E., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - greffier adjo Par arr

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2001009740
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28/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Verhaeghe, E., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Gosselies.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Daniëls, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - du canton de Schilde, Mme Peeters, H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Kontich; - du canton de Geel, M. Thys, K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers; - du canton d'Hoogstraten, M. Van Gils, H., greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers; - du canton de Looz, Mme Freson, M., greffier à la justice de paix du caton de Bilzen; - du troisième canton de Louvain, Mme Van der Borght, C., greffier au tribunal de première instance de Louvain; - du quatrième canton de Bruges, M. Vanheste, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier à la justice de paix : - du canton de Geel, Mme Cools, P., greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout; - du canton de Turnhout, M. Van den Plas, B., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - du canton de Beringen, M. Brillouet, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - du canton de Braine-l'Alleud, Mme Debrulle, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Nivelles; - du second canton de Wavre, M. Leclef, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - du canton de Haacht, Mme Peeters, A., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lierre; - du troisième canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - du canton de Deinze, M. De Buck, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - du quatrième canton de Bruges, M. Gysen, P., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Bruges; - du canton de Tielt, Mme Missant, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - du canton de Waregem, Mme Samyn, M., greffier à la justice de paix du second canton de Courtrai; - du canton d'Arlon-Messancy, Mme Cop, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon; - du canton de La Louvière, Mme Durieux, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier adjoint principal à la justice de paix : - du septième canton d'Anvers, M. Huygaerts, S., greffier adjoint à la jsutice de paix de ce canton; - du canton de Beringen, Mme Colla, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres; - du canton de Genk, Mme Duplessis, H., grefiier adjoint à la justice de paix de ce canton; - du canton de Hal, Mme Vanderelst, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - du canton de Haacht, M. De Keersmaecker, M., greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers; - du canton de Dixmude, Mme Janssens, I., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes; - du canton d'Eupen, M. Nahl, D., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Eupen; - du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, M. Englebert, J., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier adjoint à la justice de paix : - du canton de Zandhoven, Mme Marynissen, T., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers; - du canton d'Hoogstraten, Mme Van Dijck, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Kapellen; - du premier canton d'Hasselt, Mme Baeyens, V., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maaseik; - du canton d'Houthaen-Helchteren, Mme Vrolix, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel; - du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Verpoorten, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur fermer, est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Virton et de Florenville, Mme Toussaint, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, devient greffier adjoint à la justice de paix du nouveau canton de Virton-Florenville-Etalle, Mme Toussaint, M., greffier adjoint aux justices de paix des anciens cantons de Virton et de Florenville.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009780 source ministere de la justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Martin, C., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Dinant.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Thonard, P., greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Degehet, M.; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Gillet, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Gallez, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjont principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Vanschevensteen, M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, Mme Beghain, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 3 août 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Deman, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 août 2001 : - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Verlaeten, M., employée sous contrant au greffe de ce tribunal; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lemaire, L., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, Mme Santy, N., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001016383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011396 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de l'article 4, § 1er, § 2 et § 5, de l'article 6 et de l'article 9 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, de Mme Eecloo, M., employée principale au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Michiels, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 16 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Renaix, Mme De Potter, A., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, Mme Lefebre, V., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Vielsalm et d'Houffalize.

Par arrêté ministériel du 21 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Ernest, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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