publié le 28 août 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté r Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009741
- pub.
- 28/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêté royal du 10 août 2001, la désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.