Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté r Le reco

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ministere de la justice
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2001009741
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28/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière fermer, entrant en vigueur le 4 septembre 2001, M. Vansteenbeeck, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne fermer, la désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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