Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 août 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dro Par arrêtés ro

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ministere de la justice
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2001009761
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31/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009573 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix du : -second canton de Wavre, Mme Jonet, L., greffier à la justice de paix du canton de Wavre; - canton de Grimbergen, Mme Vanden Wijngaert, C., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek; - canton de Braine-l'Alleud, M. Foucart, P., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, Mme Godfrint, B., greffier adjoint à la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens.

Par arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les 2e et 3e type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire fermer, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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