Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 septembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé Il

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ministere de la justice
numac
2001009763
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01/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2002.

Par arrêté royal du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001000676 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale fermer, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2001.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux Promotions type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001007202 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'octroi de la Croix de Guerre 1940 à certaines catégories d'anciens combattants type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001009634 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission "tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine" fermer, la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2001.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres fermer, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2001.

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