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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Berben, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Louvain, est désigné comme auditeur du travail près c Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : - M. Dewaide, B., juge d'instruction au tribunal de pre(...)

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2001009789
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11/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Berben, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Louvain, est désigné comme auditeur du travail près ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : - M. Dewaide, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Nackaerts, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Verstrate, P., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges; - Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Nivelles, M. Rézette, M., avocat; - de Courtrai, Mme Gevaert, H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - de Mons, Mme Pichueque, S., licenciée en droit; - M. Simon, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Liège; - Mme Tibos, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Willebroek; - Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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