Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 septembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Deweerdt, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite; L'intéressé es P

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ministere de la justice
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2001009804
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15/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Deweerdt, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Vangronsveld, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrété royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012836 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001021447 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 23 a type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012775 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion d'un article 12bis dans la convention collective type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministrères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporai fermer, le mot « Namur » est remplacé par le mot « Felenne » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2000, par lequel M. Sauvage I., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : - produisant ses effets le 1er juin 2001, est nommée greffier adjoint principal à la Cour de cassation, Mme De Prins, L., greffier adjoint à cette cour; - est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer, A., employée au greffe du tribunal de police de Liège.

Par arrêté royal du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009555 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009544 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Goovaerts, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles de Mme Vandecauter, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de : - Liège, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Liège, Mme Gérard, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Dinant, Mme Janssens, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement déléguées : - aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Van Ginkel, M.-M., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme Baeyens, V., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Pâturages et de Dour, de Mme Charensol-Galland, W., rédacteur au greffe de la justice de paix de ces cantons; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze; - est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine à partir du 1er septembre 2001, Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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