Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 septembre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir s Par

source
ministere de la justice
numac
2001009805
pub.
15/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la durée du travail du personnel non-roulant dans le sous-secteur de la manutention de choses pou type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagneme type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'inse fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001012857 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co fermer, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^