MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de : - première instance de Termonde, Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2001, reste temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, Mme Bils, Y., greffier-chef de service à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Denis, F., rédacteur principal à ce parquet; - M. Versaen, F., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Plaisant, Y., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Thesin, N., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Bavin, C., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Van Rode, M., rédacteur principal à ce parquet; - M. Eloy, J.-M., rédacteur à ce parquet; - Mme Draguet, C., rédacteur à ce parquet; - Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet; - Mme Burggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet; - Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet; - Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet; - M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.