publié le 20 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12septembre 2001 entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van hemele M Par arrêté royal du 12septembre 2001, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nive(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009818
- pub.
- 20/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12septembre 2001 entrant en vigueur le 1er septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van hemele M. Par arrêté royal du 12septembre 2001, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Rayet P., domicilié à Braine-l'Alleud.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.