Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 septembre 2001
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Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par a

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ministere de la justice
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2001009827
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21/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'e type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après l type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteu fermer, M. Jamart, Ph., juge de paix du premier canton de Namur, est admis à la retraite à la date de 5 octobre 2001.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 5 avril 2002.

Par arrêté royal du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001022469 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne la communication de certaines décisions, de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2001 exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politiq type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 mars 2001 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevi fermer, entrant en vigueur le 5 octobre 2001, M. Destrée, E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de paix du premier canton de Namur.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile fermer, entrant en vigueur le 1eroctobre 2001, M. Burm, A., juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, est nommé juge au tribunal de police de Louvain.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Van Volsem, F., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 9 octobre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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