Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 septembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2001, est admis à la retraite d'office à partir du 1 er septembre 2001, M. De Veirman, R., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand. L'intéressé est admis à Par arrêté

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ministere de la justice
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2001009829
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22/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009776 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, est admis à la retraite d'office à partir du 1er septembre 2001, M. De Veirman, R., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs fermer, produisant ses effets le 1er février 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Boudenoodt, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2001 sont nommés : -greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, M. Valemberg, Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, M. Huygaerts, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Vanderpoorten, I., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Léau, M. Moens, J., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, Mme Rénuart, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Thuin; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Geentjens, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Kelles, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bettolo, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027573 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027560 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027575 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003455 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, est temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Partous, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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