publié le 28 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W. - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbe(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009851
- pub.
- 28/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 septembre 2001 : -produisant ses effets le 23 septembre 2001, reste temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Delbeke, W., employé au greffe de ce tribunal; - est déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Willems, B., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.