publié le 02 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 18 septembre 2001, entrant en vigueur le 1 er octobre 2001, est nommé(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009861
- pub.
- 02/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, produisant ses effets le 1er septembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 18 septembre 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. Coene, E., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.