MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2001 : - M. Rubens, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - Mme De Neef, P., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 septembre 2001, produisant ses effets le 1er septembre 2001, M. Defourny, J., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Grivegnée, devient juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Liège IV. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.