Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 octobre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 octobre 2001, est admise à la retraite, Mme Thirion, R., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruxelles. L'intéressée est admise à faire valoi Par

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ministere de la justice
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2001009899
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13/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000679 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2001, est admise à la retraite, Mme Thirion, R., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001011445 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021542 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007265 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2000-2001 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007241 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001021515 source services du premier ministre Arrêté royal portant promotions à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001021553 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée fermer, est nommée greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Van Buggenhout, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines fermer, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Neufchâteau pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, M. Forthomme, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 4 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001011445 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021542 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007265 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2000-2001 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007241 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001021515 source services du premier ministre Arrêté royal portant promotions à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001021553 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée fermer, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruges pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1re novembre 2001, M. Schittecatte, E., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Neufchâteau, Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête dot être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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