Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 octobre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, Mme Diamant, N., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Par

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ministere de la justice
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2001009904
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16/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart fermer, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, Mme Diamant, N., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile fermer, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, M. Demanche, Y., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2001 : - Mme Rocour, D., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Coenegrachts, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Lugentz, F.; - Mme Bervelt, C., stagiaires judiciaires à ce tribunal; - Mme Schautteet, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. De Vylder, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - M. De Wolf, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Schoors, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - Mme De Vel, I., avocat; - Mme Natus, E., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - Mme De Schutter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première isntance de Tongres; - Mme Laleman, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Billen, H., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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