MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2001, produisant ses effets le 31 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme André, P., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2001 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Sommen, A.-M., rédacteur au greffe de ce tribunal, - l'arrêté royal du 19 avril 2001, par lequel Mme Kaket, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège, est rapporté; - l'arrêté royal du 19 avril 2001, par lequel M. Dejonc, J., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, devient greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège, est rapporté; - l'arrêté royal du 19 avril 2001, par lequel Mme Renard, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, devient greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 9 octobre 2001 : - produisant ses effets le 1er septembre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Schoeters, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Smet, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - produisant ses effets le 1er mai 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Dufrasne, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - entrant en vigueur le 1er novembre 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Mons, M. Cheval, J.-M., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 2001 : - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, M. Ceuppens, B., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er novembre 2001, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Pinson J.-P., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.