Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 novembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, la désignation de Mme Durieu, M.-Ch., substitut du procureur d(...)

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ministere de la justice
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2001009946
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01/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux Promotions type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000776 source ministere de l'interieur Arrêté royal d'agréation du syndicat de la police belge fermer, la désignation de Mme Durieu, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines fermer, la désignation de M. Bauduin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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