Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 novembre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Spillemaeckers, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l P

source
ministere de la justice
numac
2001009950
pub.
06/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 fermer, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Spillemaeckers, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 déce type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre fermer, entrant en vigueur le 8 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Iterbeke, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur fermer, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est admis à la retraite, M. Robaye, P., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur fermer, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Heyndrickx, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Matthijs, H., greffier adjoint à cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001001070 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001003479 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011434 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001001072 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les mesures policières dans le cadre de la conversion à l'euro type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, & fermer, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, Mme Vleugels, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001, sont désignés en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001 : - M. Lenaerts, G., greffier à ce tribunal; - M. Beeckman, J., greffier à ce tribunal; - M. Potoms, W., greffier à ce tribunal; - M. Vandendriessche, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009776 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012855 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses fermer, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Termonde, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Quintelier, W., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001012966 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'institution d'un Fonds paritaire pour le développem type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012843 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année fermer, est désigné greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Geysemans, J., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 22 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 22/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tournai, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme Maladry, C., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001011330 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs et de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation fermer, est désignée secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme De Schinkel, B., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2001, restent à partir du 1er décembre 2001 temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet; - M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet; - M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2001 : - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Geurts, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, M. Lauwerys, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^