MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Spillemaeckers, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 8 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Iterbeke, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est admis à la retraite, M. Robaye, P., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 3 décembre 2001, est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Heyndrickx, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Matthijs, H., greffier adjoint à cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Louvain, Mme Vleugels, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001, sont désignés en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001 : - M. Lenaerts, G., greffier à ce tribunal; - M. Beeckman, J., greffier à ce tribunal; - M. Potoms, W., greffier à ce tribunal; - M. Vandendriessche, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Termonde, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Quintelier, W., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 septembre 2001, est désigné greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Geysemans, J., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 22 octobre 2001, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tournai, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme Maladry, C., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 octobre 2001, est désignée secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme De Schinkel, B., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2001, restent à partir du 1er décembre 2001 temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet; - M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet; - M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2001 : - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Geurts, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, M. Lauwerys, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.