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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour(...)

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24/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme De Roock, C., greffier à cette cour.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Deman, C., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2001 : - reste à partir du 1er décembre 2001 temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans P., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Auverlot, I., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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