Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 novembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de - greffier

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ministere de la justice
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2001010005
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27/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, Mme Cotteleer, V., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Turnout, Mme Dams, E., employée au greffe de ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Moeyersoms, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001010003 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges fermer, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mme Wallez, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001010003 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, Mme Cornelis, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Kontich.

Par arrêté royal du 19 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001147 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013198 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de ga fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre, Mme Sabaux, M., employée au greffe de la justice de paix du second canton de Namur.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001 : - est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Lamotte, J., greffier à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er octobre 2001, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, de M. Vanhulle, J., greffier à ce tribunal; - est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Pavot, D., greffier à ce tribunal; - est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, Mme Bils, Y., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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