Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 novembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2001 : - entrant en vigueur le 1 er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, Mme Palate, A., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses

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ministere de la justice
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2001010011
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2001 : - entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, Mme Palate, A., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Goedert, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001003541 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 23/11/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001003548 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2001, restent temporairement déléguées à partir du 1er décembre 2001 : - aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Baeten, N., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Van Berlo, C., employée à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administraton du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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