Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 décembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, produisant ses effets le 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Namur est accordée à M. Gutt, O. Par arrêté royal du 24 octobre 2001, la désig

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ministere de la justice
numac
2001010021
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01/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013140 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les a type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au protocole de con type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001013147 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière fermer, produisant ses effets le 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Namur est accordée à M. Gutt, O. Par arrêté royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001128 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des empl type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatri type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage fermer, la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 26 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001001166 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police fermer, la désignation de Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 : - la désignation de M. Collignon, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002; - la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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