Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 décembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Mols, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens P

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ministere de la justice
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2001010028
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04/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Mols, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011158 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Schrijvers, F., greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Deprez, E., greffier au conseil de guerre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du " type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Vanschevensteen, J., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009202 source ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009053 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009257 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Dehoperé, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1er janvier 2002 : - est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Croon, C., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. De Bie, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage situées à Saint-Vaast, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2002, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. D'hondt, M., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002159 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1 type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022881 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2002, M. Wauters, H., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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