MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 : - la désignation de M. Fobe, M., aux fonctions de premier avocat général près la cour militaire, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 décembre 2001; - la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.