publié le 07 décembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bodenstab, A., juge de paix du canton d'Ixelles, de ses fonctions de juge de paix de complément du canton de Woluwe-Saint-Pierre. Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Brux(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010043
- pub.
- 07/12/2001
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bodenstab, A., juge de paix du canton d'Ixelles, de ses fonctions de juge de paix de complément du canton de Woluwe-Saint-Pierre.
Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2001.