Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 décembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Similon, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, à partir du 30 novembre 2001. L'intéressée est admise à faire valoir Par

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ministere de la justice
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2001010055
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11/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013171 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux con type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001013190 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, fusionnant le "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et le "Fo type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001013175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'accord interprofessionel du 8 décembre 1998 et d type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001013179 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001013188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses st type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013180 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001013185 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentair fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Similon, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, à partir du 30 novembre 2001.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royaux du 28 novembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Batselier, K., greffier adjoint à cette cour; - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Louvain, Mme Janssens, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Kapellen, Mme Van Zantvoort, N., greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers; - greffier adjoint au tribunal de police d'Alost, Mme Van Lul, C. Par arrêtés ministériels du 5 décembre 2001, sont temporairement délégués à exercer les fonctions de greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., employée au greffe de ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Schelfaut, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt pubic relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 13/02/2002 numac 2002027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001240 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, est délégué à exercer les fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Depuydt, J., rédacteur à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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