Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 décembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 2002. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorif Il

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ministere de la justice
numac
2001010062
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12/12/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer, M. Delvaux, E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 11 janvier 2002.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 juillet 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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