Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 décembre 2001, page 42587, ligne 11, lire : "greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles," au lieu de "greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles."

source: ministere de la justice

numac: 2001010081

pub.: 15/12/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 décembre 2001, page 42587, ligne 11, lire : "greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles," au lieu de "greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles."

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