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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2001 M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aus fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 200 Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire ju(...)

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ministere de la justice
numac
2001010094
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20/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2001 M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aus fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : - pour une période de six mois prenant cours le 14 janvier 2002, de : - Mme Ade, S.; - Mme Coirbay, R.; - Mme Van Bree, S., au tribunal de première instance de Bruxelles; - pour une période de six mois prenant cours le 9 janvier 2002, de Mme Couwenberg, I., au tribunal de première instance de Termonde; - pour une période de six mois prenant cours le 14 janvier 2002, de Mme Verstraete, F., au tribunal de première instance de Gand.

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