Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Petridis, Th., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 1 er octobre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, Mme Van Le(...)

source
ministere de la justice
numac
2001010102
pub.
21/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Petridis, Th., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er octobre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, Mme Van Leuven, J., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Herbecq, J., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Borgers, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^