Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Petridis, Th., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Pa

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ministere de la justice
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2001010102
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21/12/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001000816 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Petridis, Th., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001011411 source ministere des affaires economiques Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, Mme Van Leuven, J., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001009962 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la composition de la commission prévue à l'article 61quater, § 2, alinéa 3 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Herbecq, J., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Borgers, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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