Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 janvier 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2001 la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première(...)

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ministere de la justice
numac
2002009000
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05/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002003007 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série » type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de p fermer la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 2002.

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