publié le 05 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2001 la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009000
- pub.
- 05/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2001 la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 2002.