publié le 10 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Kapellen, M. Snoeks, Ph., avocat; - à la justice de paix du canton d'Hoogstraten : M. Vekemans, G., avocat; M. M. Hoet, H., avocat; M. Roefs, W., avocat; - à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009017
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- 10/01/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Kapellen, M. Snoeks, Ph., avocat; - à la justice de paix du canton d'Hoogstraten : M. Vekemans, G., avocat;
M. Schroé, D., avocat;
M. Hoet, H., avocat;
M. Roefs, W., avocat; - à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme Craeghs, I., avocat; - à la justice de paix du canton de Merelbeke, M., Joseph, R., avocat.
Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2001.