publié le 15 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2002 Mme Beauthier, G., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation des actes précités à portée individ
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009031
- pub.
- 15/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2002 Mme Beauthier, G., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.